Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 459
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Texte intégral
459.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 459.
459.Aucune rente, pour sa participation antérieure au 1er janvier 2005, n'est versée à un participant par le régime.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 459.
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